CGU

Politique de confidentialité.

Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.


Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.


Formulaires  et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire de dépôt d’annonce

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Vous contacter au sujet de votre annonce

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Formulaire dépôt petite annonce

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
Courriel : contact [at] letrucafaire.fr
Section du site web : www.letrucafaire.fr/contact


Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera par courriel:
Courriel : contact [at] letrucafaire.fr
Section du site web : www.letrucafaire.fr/contact

 

REGLES GENERALES DE DIFFUSION

·         Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, à caractère politique ou susceptible de troubler ou de choquer les lecteurs sera refusée par letrucafaire.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

·         Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.

·         Le texte de l’annonce doit impérativement décrire l’objet de l’évènement.

Il est interdit :

  • d’insérer des mots-clés dans le texte de l’annonce. Seul le texte décrivant l’évènement est autorisé
  • de mentionner dans le titre et la description de l’évènement un lien pointant vers un autre site internet
  • de déposer un avis de recherche de personne
  • de déposer à plusieurs reprises la même annonce
  • de déposer des annonces de prêts d’argent, de voyants, marabouts et autres prédicateurs.
  • de faire la promotion d’évènements privés ou non conformes à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.

Il est obligatoire :

  • de supprimer une annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative au même évènement
  • de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l’adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone
  • de respecter les droits des tiers.

En tant qu’utilisateur du service letrucafaire.fr, vous devez vous assurer que le l’évènement que vous cherchez à promouvoir est légal et autorisé et conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.

 

  • Limitation des responsabilités

L’annonceur relève l’association sortir en France, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l’annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation des présentes dispositions.

L’association sortir en France ne saurait vérifier l’exactitude ou la cohérence de toutes les annonces qui sont diffusées au travers du site letrucafaire.fr. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, et de signaler toute forme d’abus en utilisant l’adresse: contact [at] letrucafaire.fr
L’association sortir en France décline toute responsabilité en cas d’interruption du site letrucafaire.fr pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées, en cas d’impossibilité momentanée d’accès à letrucafaire.fr en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de letrucafaire.fr

 

L’association sortir en France se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGU.

Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements apportés